


Demarche Acte de décèsMerci de compléter le formulaire


Demande d’Acte de décès en ligne
L’acte de décès comprend toutes les informations attestant qu’un individu est décédé. Il est souvent demandé à la famille du défunt pour régler les questions d’héritage. Il existe trois documents différents se référant à l’acte de décès :
La copie intégrale de l’acte de décès
L’extrait d’acte de décès avec filiation
L’extrait d’acte de décès sans filiation
Selon que le décès ait eu lieu en France ou bien à l’étranger, la demande ne sera pas traitée par le même service.
Pour une meilleure efficacité et un gain de temps nous vous proposons d’effectuer cette démarche en ligne, en quelques minutes.