Demarche Acte de décès
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Demande d’Acte de décès en ligne

L’acte de décès comprend toutes les informations attestant qu’un individu est décédé. Il est souvent demandé à la famille du défunt pour régler les questions d’héritage. Il existe trois documents différents se référant à l’acte de décès :

La copie intégrale de l’acte de décès
L’extrait d’acte de décès avec filiation
L’extrait d’acte de décès sans filiation

Selon que le décès ait eu lieu en France ou bien à l’étranger, la demande ne sera pas traitée par le même service.
Pour une meilleure efficacité et un gain de temps nous vous proposons d’effectuer cette démarche en ligne, en quelques minutes.