Obtenez rapidement vos documents : Certificat de non gage Nantes…La simplicité et un gain de temps… Vous pouvez maintenant réaliser vos différentes démarches facilement en quelques cliques et obtenir à domicile et en recommandé vos papiers nécessaires et obligatoires à Nantes.

Étape 1

Sélectionnez : Le type de votre plaque numérologue :

Certificat de gage avant 2009 :

Certificat de gage après 2009 :

Demande de rappel :

 

À quoi sert le certificat de non gage à Nantes ?

Le certificat de situation administrative (CSA), ou certification de non gage, est un document délivré par le ministère de l’Intérieur contenant des éléments d’information sur la situation administrative d’un véhicule.
Il est demandé pour toutes opérations d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

A compter du 24 juillet 2018, il n’y a plus qu’un seul type de CSA : le CSA détaillé.

Ce Certificat détaillé fait apparaître l’ensemble des informations relatives à la situation du véhicule, notamment :
– la présence ou non de gage sur le véhicule
– la présence ou non d’opposition sur le véhicule

Directement en ligne à cette adresse, depuis le site : demarcheenligne.fr, muni :

  • du numéro d’immatriculation,
  • de la date du certificat d’immatriculation,
  • du nom et prénom du titulaire, ou raison sociale si personne morale,
  • du numéro de SIREN, si vous êtes une personne morale.